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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 612

1 Social 11/12/2014

Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates

François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.

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Copyright : Phovoir
Décentralisation 11/12/2014

Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise

Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.

Parlement 11/12/2014

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...

Handicap 10/12/2014

Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables

Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.

1 Compte-rendu 10/12/2014

Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain

Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...

Jurisprudence 10/12/2014

Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées

Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...

Table ronde pros police 2
Copyright : HJ
Police municipale 10/12/2014

A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination

Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.

Couverture maire prevention delinquance
Copyright : SGCIPD
Veille 10/12/2014

Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

Police municipale 10/12/2014

La coopération : un jeu de concurrence et de négociations, selon Igor Lefèvre

A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité le 2 décembre à Toulouse, Igor Lefèvre, directeur de la sécurité et de la réglementation à Castres (Tarn) et chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police (CERP) Unité de Toulouse (Haute-Garonne), a décrypté l'évolution de la coopération ...

Transparence 09/12/2014

Ouverture des données publiques : gros progrès de la France selon l’Open Data Index de l’OKFN

Au classement annuel de l’Open Knowledge Foundation (OKF), une association qui promeut les savoirs libres, la France a fait un bon de la 16ème à la 3ème place, sur une centaine de pays passés au crible. Les réticences de l’Insee et de Bercy lui font, néanmoins, louper la première marche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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