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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 610

Protection fonctionnelle 08/10/2014

Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?

D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.

Noel-Neron-Saumur
Copyright : D.R.
1 Paroles d'élus 08/10/2014

« Nous voulons supprimer la police municipale », Noël Néron (centriste, non encarté), Saumur

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Formation 07/10/2014

Le master « Politique et sécurité » forme aux métiers de la sécurité… depuis 20 ans

Le Master 2 « Politique et sécurité » proposé par l’Université Toulouse 1 Capitole est l’une des formations « historiques » accessible aux étudiants dans le champ de la sécurité et de la prévention. Son objectif principal : faciliter leur insertion professionnelle, en les préparant aux métiers de la sécurité au sein des ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Sécurité publique 07/10/2014

L’Intérieur envisage de financer la police et la gendarmerie par les avoirs criminels

Le ministre de l'Intérieur a présenté une piste pour rendre pérenne le financement de la police et de la gendarmerie nationale. Devant les députés, Bernard Cazeneuve, a souhaité mardi 7 octobre que les forces de sécurité nationale puissent être financés pour une part par la saisie des avoirs criminels.

Comportement professionnel 07/10/2014

Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition

Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...

Jurisprudence 07/10/2014

Transfert d’une foire annuelle traditionnelle : l’opposition des riverains n’est pas un motif suffisant

Les dispositions de l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales ne permettent pas au maire de déplacer sur le site du parc des expositions une foire annuelle traditionnelle installée habituellement sur une voie publique au motif que les riverains y sont opposés et que des accidents sont susceptibles de survenir sur ...

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

budget
Copyright : Flickr CC by Simon Cunningham
Démocratie participative 03/10/2014

Les budgets participatifs, toute une histoire

La mairie de Paris a clôturé, ce mercredi 1er octobre, les votes pour son budget participatif. Expérimenté avec succès, à Porto Alegre, en 1989, cet instrument de démocratie directe a, depuis, essaimé dans le monde entier. En ces temps de crise démocratique, Yves Sintomer, membre de l'Institut universitaire de France, professeur de ...

rencontres securite
Copyright : Intérieur
Métiers 03/10/2014

Deuxième édition des rencontres de la sécurité du 8 au 11 octobre 2014

Le ministère de l’Intérieur organise entre le 8 et le 11 octobre les deuxièmes « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.

Sécurité publique 02/10/2014

La ville de Narbonne place la « tranquillité publique » en première ligne

Le maire de Narbonne et son premier adjoint, élus en mars 2014, prennent directement en mains la « Direction à la tranquillité publique » créée fin septembre dans le nouvel organigramme des services. Ils veulent faire passer la police municipale à 50 agents, la doter de caméras-piétons et programment le renforcement du réseau de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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