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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 549

Services à la population 19/08/2015

Fermeture annuelle des boulangeries et pouvoir de police du maire

Les amateurs de baguettes fraîches ne s’en rendaient sans doute pas compte, mais jusqu’à cette année, les maires pouvaient réglementer la fermeture annuelle des boulangeries afin d’assurer le ravitaillement de la population. Disposition supprimée en décembre 2014. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Aide aux victimes 18/08/2015

La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...

Pouvoirs de police 13/08/2015

Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?

La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.

Sécurité publique 04/08/2015

Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015

Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.

Yann Lasnier, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange
Copyright : B. Geminel
Interview 03/08/2015

« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »

Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...

Sécurité publique 03/08/2015

La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique

Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.

taubCreditPS okok
Copyright : Flickr PartiSocialiste
Justice 31/07/2015

Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien

Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Fonction publique 29/07/2015

La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité

La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...

moustique tigre
Copyright : Wiki commons - James Gathany/CDC
Risques sanitaires 28/07/2015

Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?

Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.

Citoyenneté 28/07/2015

Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social

Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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