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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 547
Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?
Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être ...
Les nouveaux indicateurs de richesse – Rapport du gouvernement
France Stratégie publie le premier rapport sur les indicateurs de richesse. Il est issu de la loi du 13 avril 2015 sur les "nouveaux indicateurs de richesse et d'un débat conduit par le le Conseil économique, social et environnemental et France Stratégie avec les citoyens. Il retient différents indicateurs pour mesurer la croissance ...
L’ASVP et la propreté de la commune (1) : le cadre juridique
Pour lutter contre les souillures qui enlaidissent les communes, l'ASVP dispose de certaines compétences de police judiciaire. Cette fiche examine le cadre juridique du comportement professionnel de l'ASVP pour préserver la propreté de la commune.
Nouvelles mesures en matière de circulation routière
Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.
Dijon surveille ses gymnases à distance
La mise en place du système de gestion centralisée répondait à un triple objectif: améliorer le service rendu aux usagers, la gestion du patrimoine et du reporting, rétablir une plus grande proximité entre les agents et leurs encadrants et améliorer la sécurité des gardiens et ...
Cet article fait partie du dossier :
Pour maitriser les coûts, le sport met l'accent sur la gestion des équipements
Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le permis de conduire
Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.
Mobilisation générale contre le harcèlement à l’école !
Pour faire face à ce phénomène qui touche 12% des enfants, une journée nationale de mobilisation a été fixée au 5 novembre prochain. Le ministère de l’Éducation nationale veut intensifier le combat par une campagne médiatique de sensibilisation, la formation des personnels et le lancement d'un nouveau numéro de signalement.
François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées
Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...
« La France a besoin d’une politique partenariale de prévention de la radicalisation »
Dénonçant la centralisation de la politique de lutte contre la radicalisation et le terrorisme, l’ex-responsable de la Tranquillité publique à Bobigny, Sény Diatta, plaide pour plus de prévention grâce à l’implication des collectivités. Selon cet auteur d’un récent rapport sur la radicalisation religieuse pour l’INHESJ, élus ...
Stationnement payant : quels enjeux financiers pour les communes ?
Le stationnement payant gagne du terrain dans de nombreuses communes. Les villes, confrontées à un contexte budgétaire compliqué, cherchent, au-delà des objectifs environnementaux classiques, à s’assurer de nouvelles recettes.
