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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 53
Police municipale : la gestion des notifications de mise en fourrière automobile simplifiée
Depuis le 1er juillet 2024, les polices municipales peuvent passer une convention avec l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour lui confier la gestion des notifications de mise en fourrière.
Protoxyde d’azote : quels sont les interdits ?
Que faire face à un consommateur de protoxyde d’azote ? Alors que de nouvelles restrictions en matière de vente sont apparues en janvier 2024, et que les parlementaires se sont emparés de la question à plusieurs reprises, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point.
Réservistes : un pied dans la territoriale, l’autre dans l’armée
Dans le sillage de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 visant à atteindre 100000 réservistes, les employeurs territoriaux s’impliquent dans des accords avec le ministère des Armées, octroyant davantage de souplesse à leurs agents volontaires.
Les réserves communales de sécurité civile, précieuses alliées des maires
Grâce à la réserve communale de sécurité civile, le maire peut impliquer ses concitoyens lorsque survient une crise.Les communes dépourvues de casernes de pompiers et soumises à des risques de catastrophe, comme des inondations, ont intérêt à créer un tel outil.Les réservistes sont des personnes volontaires et bénévoles qui ...
Sécurité : comment Marseille se prépare à accueillir les JO
A quelques jours des Jeux olympiques qui se dérouleront du 24 juillet et au 9 août dans la cité phocéenne, la ville et la préfecture de police des Bouches-du-Rhône mettent en œuvre un dispositif de sécurité renforcé sur le littoral, dans la droite ligne du continuum de sécurité.
La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille
Un arrêté du 8 juillet modifie l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles.A partir du 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidi ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Chien guide d’aveugle et d’assistance dans les établissements recevant du public (2)
En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap sans distinction.
Formations, matériels : les Sdis du nord de la Loire font leur mue
En 2022, 90 départements ont été concernés par un feu de forêt significatif. Certains en dépassant les capacités de lutte locales, ont fait l'effet d'un éléctrochoc.
Cet article fait partie du dossier :
Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
Les collectivités, ambassadrices de la garde nationale ?
En 2030, le quota de réservistes devra atteindre 160 000 : la mobilisation des collectivités sera indispensable.
