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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 478
Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes
Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.
« Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »
Accessible à tout un chacun et fortement conseillé à tous les Français désabusés par le niveau du débat politique, le livre « Le coup d’état citoyen » recense de nombreuses initiatives permettant de sortir par le haut de l’actuelle crise démocratique. Ses auteurs Elisa Lewis et Romain Slitine, deux membres du collectif ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Les métiers de la sécurité toujours les moins féminisés
Si la fonction publique territoriale compte plus de femmes que d’hommes, ce n’est pas le cas des filières régaliennes telles que « incendie-secours » ou « police municipale », composées entre 80 et 95% d’hommes. D’après le CNFPT qui a dévoilé fin septembre cette étude sur la parité, ce chiffre est encore plus vrai pour ce ...
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal
Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.
« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
François Hollande face aux pompiers : rendez-vous manqué ?
L’intervention du président de la République le 24 septembre à Tours devant leur congrès annuel n’a pas convaincu les sapeurs-pompiers. Ils se disent « déçus » par la réponse apportée à leurs inquiétudes concernant notamment la fermeture des centres de secours sur le territoire.
Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?
Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel ...
Financement des SDIS : les départements misent sur la mutualisation
Alors que François Hollande est attendu ce samedi pour clôturer à Tours le Congrès national des sapeurs-pompiers, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, appelle les services d’incendie et de secours à « trouver ensemble une équation budgétaire » pour concilier les contraintes budgétaires et ...
Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Un Plan de sécurité intérieure régional lancé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Financement des équipements de la police municipale, construction et rénovation des locaux des forces de police, vidéosurveillance, etc : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par le président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, compile dans un plan ses dépenses liées de près ou de loin à la sécurité.
