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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 473
Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
Face aux violences, un syndicat de sapeurs-pompiers réclame une doctrine nationale
Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur, le syndicat Spasdis-CFTC réclame la mise en place d’une doctrine nationale pour répondre à la problématique des violences urbaines subies par les sapeurs-pompiers. Une demande étayée qui prend comme exemple les mesures déjà prises dans certains Sdis.
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, jeudi 2 février 2017, l'avant-dernière salve de projets de décrets portant application du protocole PPCR, dont une version inchangée par le gouvernement depuis la dernière plénière pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale.
Les marches exploratoires généralisées à tous les quartiers prioritaires
A l’occasion d’une journée de bilan des premières marches exploratoires organisées le 2 février à Paris, la secrétaire d’Etat à la Ville, Hélène Geoffroy, et la ministre des Familles, Laurence Rossignol, ont réaffirmé leur soutien pour ce dispositif original de participation citoyenne.
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En finir avec la ville sexiste« Le mandat local est un mandat impossible »
A travers 250 entretiens avec des élus locaux de premier plan, le psychologue Alain Faure a scruté «les passions cachées du pouvoir local». Dans son ouvrage «Des élus sur le divan» (Presses universitaires de Grenoble, décembre 2016), l’élu local est tantôt jardinier du territoire, tantôt chef d’orchestre, mais apparaît ...
Services numériques : du simple usager au citoyen acteur
Les participants à la Journée nationale des Territoires, villes et villages Internet, mercredi 1er février à Tourcoing, ont exploré la place des citoyens au cœur de la « ville intelligente ». Des acteurs de projets participatifs, de France et d'ailleurs, ont tracé les contours de plusieurs démarches innovantes et inspirantes.
