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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 462
Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.
Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017
Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en juillet et août
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Caméras individuelles : les conditions d’utilisation précisées
La parution du décret sur les conditions d'emploi des caméras individuelles par les policiers municipaux, au Journal officiel du 27 décembre 2016, met fin à plus de six mois d'attente. Si la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme permettait déjà d'entrevoir les conditions de cette expérimentation ...
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en mai
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Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales
Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...
La difficile mesure du syndrome d’épuisement professionnel des sapeurs-pompiers
Le poids symbolique de l’engagement professionnel véhiculé par les devises "courage et dévouement" et "sauver ou périr" ne laisse pas beaucoup de place aux "héroïnes et aux héros" qui souhaiteraient évoquer leur sentiment d’épuisement professionnel. Pour cette raison, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé
Une instruction du 2 décembre concerne les modalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des Affaires sociales et de la Santé par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé ...
