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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 455
Sécurité : l’investissement des régions se poursuit en 2017
Un an après le renouvellement des exécutifs régionaux, le Club prévention sécurité fait le point sur l'implication inédite de l'Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans ce champ traditionnellement hors de leurs compétences.
« Le retour de la police de proximité est essentielle dans les quartiers »
Jets de projectiles, voitures brûlées, attaques au cocktail Molotov : la colère des jeunes de banlieue envers les forces de police est encore vive, une semaine après le viol présumé de Théo, à Aulnay-sous-Bois. Une trentaine de villes de la banlieue parisienne sont désormais concernées par ces violences urbaines nocturnes. Gilles ...
« A ce stade, la déradicalisation est un véritable fiasco »
Dans un entretien exclusif à la Gazette des communes, la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, lève le voile sur les premières conclusions de sa mission d’information sur la déradicalisation. L’occasion de livrer son point de vue, sans langue de bois, sur les polémiques qui visent la prise en charge des candidats au djihad.
Le premier centre de déradicalisation contesté, les élus réclament un moratoire
Le centre de déradicalisation de Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), ouvert il y a cinq mois, est de plus en plus contesté. Les élus locaux demandent un moratoire pour réfléchir à son avenir et les habitants sont descendus dans la rue pour exiger sa fermeture, alors que le dernier pensionnaire vient de quitter les lieux.
Fiches S et radicalisation : Bruno Le Roux annonce une circulaire pour les maires
A l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier qu'une circulaire serait diffusée avant la fin du mois de février pour améliorer les relations entre les maires et les préfets dans le pilotage local de la prévention de la ...
Le secrétariat général de l’aide aux victimes voit le jour
Promesse de Juliette Méadel, secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, un décret paru le 9 février installe un secrétariat général, placée sous l’autorité du Premier ministre, qui aura vocation à accompagner dans la durée les victimes d’attentats, d’accidents collectifs ou de catastrophes naturelles.
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
L’armement des agents de police municipale – la dotation des agents: les dispositions réglementaires (1)
Cette fiche vise à clarifier le régime juridique de l'armement des agents de police municipale au vu de la réglementation en vigueur. Le cadre législatif relatif à l'armement des agents de police municipale est codifié dans les articles L.511-5 et L.511-6 du code de la sécurité intérieure, la partie réglementaire est codifiée dans les ...
Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
