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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 446
Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) et l'ONG Bibliothèques sans frontières interpellent les candidats à l’élection présidentielle sur la base de 4 questions. Les 2 associations comptent sur les réponses de chacun des postulants à l’Elysée.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre
Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...
« Prévention spécialisée : le temps est venu de coopérer » – Anne-Marie Fauvet
Les territoires fragiles de notre pays sont traversés par des précarités, des craintes et des lignes de rupture propices aux basculements vers des délinquances et des replis. Dans ces contextes, les équipes de prévention spécialisée continuent à prévenir, protéger et éduquer. Tel est le message porté par Anne-Marie Fauvet, présidente ...
« La pérennité des intervenants sociaux en commissariat n’est pas garantie »
Dans un entretien au Club prévention sécurité, la présidente de l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, se félicite du développement de ces personnels chargés de l'accueil des victimes auprès des forces de l'ordre. Mais elle s'inquiète aussi de leur avenir, fragilisé par ...
Nouvel élan pour le réseau des villes correspondants de nuit
Dix ans après sa création, le réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale change de tête. A l'occasion d'une assemblée générale, le 29 mars, son nouveau président, l'élu orléanais, Florent Montillot, a défini ses ambitions pour 2017 : faire reconnaître le métier de médiateur via une certification Afnor et ...
Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends une place sensiblement plus importante. Ainsi, les collectivités territoriales pourront choisir plus aisément la voie de la médiation que par le passé, et doivent se préparer à faire face à une demande ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
A Toulouse, l’ancien conseil de la laïcité peine à convaincre
Pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre le radicalisme, la « ville rose » a fait le choix de la laïcité et de la communication, alors que le drame des attentats de 2012 est encore présent dans tous les esprits.
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...
Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS
Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance ...
