- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 31
Les services des eaux devant le juge
C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.
Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune
En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire a été votée en 2021. Les communes italiennes héritent le plus souvent ces biens immobiliers et choisissent à quelles associations les redistribuer. A Gênes, la municipalité en gère 68, et la ...
Les épiceries de nuit dans le viseur des maires
De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.
Equipements sportifs : précisions sur une nouvelle obligation d’affichage
Un décret du 16 mai a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives pour une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.Un arrêté du 20 ...
Violences sexistes et sexuelles : la mobilisation s’étend
Des collectivités luttent contre les préjugés sexistes, les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, les agressions contre les LGBT+, un phénomène massif. En milieu urbain et rural, des élus et des agents se forment pour diffuser les outils, soutenir des structures associatives, repérer et orienter les victimes…
Des obligations légales de débroussaillement toujours plus complexes
Conjuguer les règles de débroussaillement et la protection de la biodiversité s’avère compliqué dans de nombreux départements.
Ces retraités qui sécurisent le chemin des écoliers
Certaines villes recrutent des retraités pour sécuriser les abords des établissements scolaires. Une mesure qui vient compléter les actions déjà déployées, comme les « rues des écoles » ou la médiation sociale.
Le Sénat dit non au statut d’OPJ, mais oui à l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux
Dans un rapport adopté le 28 mai et piloté par Jacqueline Eustache-Brinio, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.
Justice parlementaire
Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
Le maire face aux grands carnivores sauvages : l’ours brun
À côté du loup gris (Canis lupus) et du lynx boréal (Lynx lynx), l'ours brun (Ursus arctos), classé « danger critique d'extinction », est le troisième grand carnivore sauvage présent en France.
