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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 3
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale, auxquelles renvoient les dispositions de l'article 13 des conventions types communale et intercommunale de coordination, doivent être replacées dans leur contexte législatif et réglementaire.
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser ...
« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Les sapeurs-pompiers volontaires vont enfin bénéficier d’un coup de pouce pour la retraite
Attendu depuis près de trois ans, le décret accordant une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires est paru au Journal officiel. Autre bonne nouvelle : la surcotisation sur la prime de feu est supprimée pour les professionnels.
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...
Loi polices municipales : ce que les associations de professionnels attendent du Sénat
À quelques jours de l’étude par le Sénat du projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales, les principales associations de professionnels ont récemment été auditionnées par les rapporteures du texte. Retour sur leurs attentes et leurs griefs.
Sécurité : les maires de gauche changent leur fusil d’épaule
Six ans après les promesses de rupture de 2020, les maires de gauche et écologistes cèdent au pragmatisme. Sous la pression de l’État et des enjeux de recrutement, l’armement et la vidéosurveillance ne sont plus des tabous. Enquête sur un tournant, à l’approche des élections municipales.
En Indre-et-Loire, les pompiers et les acteurs de l’autonomie s’organisent pour mieux repérer les personnes vulnérables
Face aux situations de fragilité repérées sur le terrain par les sapeurs-pompiers, les acteurs de la santé et du médico-social d’Indre-et-Loire ont décidé de passer à l’action. Le 19 décembre, le conseil départemental, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), le DAC 37 et le CHRU de Tours ont scellé leur ...
Le maire et la réglementation sur la vente d’alcool dans une épicerie de nuit
Le maire est chargé, en vertu de ses pouvoirs de police générale et de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de veiller à la quiétude des habitants et de prévenir tout trouble lié à la tranquillité publique, notamment aux abords des épiceries de nuit.
