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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 2
Police municipale : le juge sanctionne l’agressivité des agents
Dans un arrêt du 14 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé l'exclusion temporaire d'une policière municipale autoritaire et inutilement violente.
Une ancienne ministre, Patricia Mirallès, nouvelle secrétaire générale d’un CIPDR en mutation
Alors qu'une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est attendue depuis plusieurs mois, l'ex-ministre Patricia Mirallès est nommée à la tête du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Elle succède à Étienne Apaire, qui avait été ...
Les sapeurs-pompiers obtiennent la reconnaissance de deux nouveaux cancers
La reconnaissance des risques liés au métier de sapeur-pompier franchit un nouveau cap : deux cancers ont été ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles qui leur sont applicables, via un décret publié le 26 décembre.
Haltes soins addictions : l’expérimentation est prolongée
Les deux haltes soins addictions (HSA) actuellement en activité dans le cadre d'une expérimentation, à Paris et Strasbourg, sont prolongées de deux ans, soit jusqu'en 2027, par un arrêté du 30 décembre.
Organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences
Une circulaire publiée le 23 décembre vise à déployer un cadre territorial harmonisé pour renforcer la cohérence et l’efficacité des dispositifs d’hébergement et de relogement.Elle identifie six axes d’action prioritaires et demande de formaliser systématiquement le parcours des femmes victimes de violences dans un protocole dédié ...
Nouvelles missions pour les commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Un décret du 30 décembre précise que les commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle sont compétentes en matière de développement des politiques de protection et d'assistance en faveur des victimes mineures.Il donne pour mission aux ...
Accès au système d’immatriculation des véhicules : l’ASVP
Cette fiche précise pour l'agent de surveillance de la voie publique, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. L'ASVP n'a pas accès au système national des permis de conduire.
Homicide routier et blessures routières : dans quelles situations ces infractions s’appliquent-elles ?
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Dix ans après, ce que les attentats ont changé à la prévention spécialisée
Au terme de cette année de commémoration des attentats de janvier et novembre 2015, quels impacts peut-on encore en déceler, dans le travail des éducateurs de rue ? Les méthodes de la « prev », comme ses partenariats, en ont été métamorphosés, répond Anne-Marie Fauvet, vice-présidente du Comité national de liaison des acteurs de la ...
ERP et locaux de travail : ces obligations incendie que vous ne devez pas ignorer
La réglementation définit un certain nombre d'exigences en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, dont certaines relèvent d'installations à courants faibles. Cette fiche concerne les locaux ERP et les locaux de travail. Une seconde fiche définira le système de sécurité incendie, les catégories et les types d'équipements ...
