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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 16
Police municipale : après l’avis du Conseil d’État, le projet de loi adopté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l’obstruction de l’agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.
Quoi de neuf concernant les licences des débits de boissons ?
Il s’agit d’un domaine très règlementé et technique. Pourtant, la réglementation des débits de boissons concerne un grand nombre de professionnels et de communes. Elle est parfois modifiée par petites touches, comme récemment à propos des brasseurs. Une nouveauté que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a souhaité signaler parmi ...
Après le Beauvau, les syndicats regrettent des lendemains qui déchantent pour la sécurité civile
Dans un communiqué publié ce mardi 28 octobre, huit des neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers manifestent leur impatience face à l’immobilisme du gouvernement, alors qu’une loi de modernisation de la sécurité civile est dans les cartons depuis de longs mois mais ne voit toujours pas le jour.
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
« Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister »
Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance ...
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme
L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
La justice politique – Fiche concours n°4
On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Quiz – La justice politique
Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
