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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 16
La police municipale peut-elle utiliser un curvomètre ?
Le code de la route fixe des vitesses maximales par construction. De ce fait, des infractions pénales sont prévues en cas de dépassement de ces seuils. Concernant les deux-roues à moteur, un équipement, appelé curvomètre, permet de tester leur vitesse maximale. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Violences contre les élus : les boutons d’appel d’urgence généralisés d’ici à la fin 2025
Après deux années de hausse, et plusieurs affaires médiatisées, le nombre d’atteintes visant les élus a diminué en 2024. À moins d’un an des élections municipales, et alors que les maires restent les premières victimes, le gouvernement entend passer la seconde.
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Police municipale : les grandes lignes du futur projet de loi
Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en septembre au Parlement, afin de renforcer les compétences des polices municipales.
Dominique Bion, président de l’ANC : « La prévention de la délinquance ne s’improvise pas »
Dans une tribune, Dominique Bion, président de la nouvelle Association nationale des coordonnateurs "prévention de la délinquance et sécurité", appelle à "une prévention moderne, efficace et durable, pour une meilleure cohésion sociale, une sécurité pour tous, importante aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir".
25 % des Français avouent se livrer à des dépôts sauvages
Les chiffres sont stupéfiants : 1 Français sur 4 avoue être auteur de dépôts sauvages. C’est même 1 sur 3 en Île-de-France, révèle un sondage inédit commandé par Gestes Propres à l’Ifop. Sur ce sujet, les collectivités locales ont leur rôle à jouer.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Chiens dangereux catégorisés (1) : les pouvoirs de police
Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.
Sirènes d’alerte : quelles obligations pour les communes ?
Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
