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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 115
Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle
Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences de l’agent de police municipale pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n°179/02 expose les contraventions prévues par l'article R.15-33-29-3, alinéa 2 (1° au 7°) du code de procédure ...
Les diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant
La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1) : Code des transports, Code de la route, Code des assurances
L'article R.48-1 du Code de procédure pénale fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions forfaitisées ne cesse de croître. La dernière modification résulte du décret ° 2025-68 du 25 janvier 2025. Les dispositions de cet article et le cadre juridique posé par l'article 529 ...
Feux de forêts : Emmanuel Macron vante un renforcement des moyens avant l’été
Alors que la sécheresse menace le pays, faisant craindre un risque accru d’incendies, le président de la République a effectué un déplacement le 2 juin sur la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons (Gard). Il a rappelé les moyens déployés et présenté la « Météo des forêts » destinée à sensibiliser le public au ...
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution de l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n° 180/02 expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent est habilité à relever par ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
40 ans du travail d’intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés
Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG). L’occasion de souligner le succès d’un dispositif qui a fait ses preuves, notamment lorsqu’il est mené au sein de collectivités territoriales, mais qui demanderait à être mieux appréhendé par la chaîne pénale.
Pierre Hurmic : « Sur la sécurité, les élus doivent unir leurs forces pour être entendus »
Dans un entretien à la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Pierre Hurmic évoque les défis sécuritaires qui ont nourri les Assises de la sécurité des territoires organisés les 30 et 31 mai à Bordeaux, dont il est le maire.
Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs
Dans une décision du 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg confirme que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs, et donc que leur temps de travail hebdomadaire doit être encadré.
