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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 115
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.
Les élèves des Hauts-de-France peuvent signaler le harcèlement via leur ENT
Depuis la rentrée scolaire, les collégiens et lycéens de la région Hauts-de-France peuvent signaler des faits de violence et de harcèlement via un bouton dédié sur leur ENT. Un nouveau dispositif mis en place par la région qui s’inscrit dans un plan global contre le harcèlement scolaire.
Sapeurs-pompiers : le gouvernement aux petits soins
Au congrès national des sapeurs-pompiers de France (4-7 octobre à Toulouse), le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé plusieurs mesures sur le secours à personne et le volontariat. Aucun arbitrage n'a en revanche été dévoilé sur l'avenir du financement des Sdis.
Les zones à trafic limité gagnent du terrain
Un nombre croissant de grandes villes instaurent des « zones à trafic limité » autorisant la circulation de certains usagers.
Israël-Hamas : les policiers municipaux mobilisés pour sécuriser les sites de la communauté juive
Alors que le Hamas palestinien lançait une offensive massive contre Israël, le ministre de l’Intérieur a adressé ce samedi 9 octobre une instruction aux préfets et aux patrons des forces de l’ordre pour « renforcer immédiatement la vigilance, la sécurité et la protection des sites de la communauté juive en France ». Les policiers ...
Quiz. Les juridictions françaises
Vos connaissances sur les juridictions françaises sont-elles à jour ? Avec ce questionnaire à choix multiples, vous pouvez le vérifier rapidement. Autre vertu du QCM : vous aider à mémoriser une partie de cette fiche, qui constitue la sous-synthèse du troisième volet de notre série "Les institutions administratives".
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Concours – La justice et les juridictions françaises (l’essentiel)
Principalement destinée aux candidats des concours de la fonction publique, cette fiche synthétique présente les caractéristiques des juridictions françaises, la réforme de l'organisation judiciaire, les juridictions administratives, civiles, pénales et financières.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Déception après le conseil national de la refondation « post-émeutes »
Exit le comité interministériel de la ville, repoussé à fin octobre. Jeudi 2 octobre, c’est finalement un Conseil national de la refondation qui s’est tenu. Au menu des discussions : le profil des émeutiers, la prévention de la délinquance, la justice des mineurs et la parentalité. Mais il n’y a eu aucune annonce.
Des microstructures permettent un suivi de patients addicts en équipe coordonnée avec des travailleurs sociaux
Expérimentées pour trois ans, les microstructures médicales addictions (MMA) visent à répondre aux difficultés d’accès aux soins et de prise en charge des patients atteints d’addictions. Elles permettent la coordination, au sein d’une équipe formalisée, d’un médecin, d’un travailleur social et d’un psychologue.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
