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Evénements - Marchés publics - Page 90
Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022
Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.
Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.
Commande publique : mise à jour du guide du recensement
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.
Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie
A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.
Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !
Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.
Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points
Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...
TER : comment les régions préparent l’ouverture à la concurrence
A quelques jours de la libéralisation des lignes de trains express régionales (TER) se tenait, à Strasbourg, un colloque pour mieux identifier les enjeux d’une telle révolution. Tous les acteurs du secteur étaient présents pour exprimer leurs attentes.
Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets
La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...
Les juristes territoriaux se penchent sur la probité
Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...
