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Evénements - Marchés publics - Page 88
La gouvernance locale sous l’influence des lobbys
Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys![TEC 332 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2020/04/jur-mp-tec-332-198x154.jpg)
La régularisation des offres, une avancée positive
L’acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.
Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects ...
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise
Le gouvernement a décidé d’un régime d’exceptions temporaires pour la commande publique afin de simplifier les démarches des acheteurs publics et de soutenir les entreprises.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
