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Evénements - Marchés publics - Page 74
Identifier et traiter les offres anormalement basses
Des obligations claires pesant sur l'acheteur et justifiées par l'intérêt général Le traitement des offres anormalement basses fait couler beaucoup d'encre depuis des décennies. Mais la réforme de la commande publique engagée en 2015 et la publication du code de la commande publique ont permis, en ...
Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct
Avance L'avance constitue une somme d'argent versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Il s'agit d'une dérogation au principe de paiement après service fait. Ainsi, avant même le commencement d'exécution des prestations, le titulaire peut se voir verser par l'acheteur public une somme ...
Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...
Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat
Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.
Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique
La crise sanitaire a affecté les marchés en cours et à venir, et obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler. Toute la chaîne de l’achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l’achat public, en passant par les juristes qui s’occupent des marchés. Visites de sites virtuelles ...
Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre réaffirmé par le juge
Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'œuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle réglementation applicable au projet en cours.
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
Comment évaluer l’impact financier du Covid dans les DSP ?
Pour la directrice associée du cabinet Adexel, Elodie Parier, qui s'exprimait dans un webinaire du CNFPT le 10 décembre dernier, l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les contrats de concession passe par une analyse exhaustive et rigoureuse des comptes du délégataire. Il n'est pas question de s'en tenir aux éléments fournis par ...
« La commande publique doit intégrer davantage de durabilité »
A l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique 2020, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD) et délégué interministériel au développement durable, a annoncé la parution début 2021 du 3e Plan national d’action pour les achats publics durables.
La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes
Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...
