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Evénements - Marchés publics - Page 65
Développement durable : « Elaborer des outils et former les acheteurs publics »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.
« La loi climat ne rendra pas forcément la commande publique plus verte »
Dans un article paru dans The Conversation que la Gazette reproduit, Olivier Gayot, doctorant à l'université de Lille, estime que les mesures "commande publique" de la loi climat et résilience risquent d'avoir, dans la pratique, des effets limités.
Ecoles en langues régionales, le Premier ministre choisit l’apaisement
Jean Castex a rencontré élus locaux et représentants des écoles en langues régionales, le 15 septembre. Le Premier ministre a décidé de les associer à la rédaction de la future circulaire, censée les légitimer, après la remise ne cause de la méthode immersive, par une décision du Conseil Constitutionnel. Le changement de la ...
L’urgence dans les marchés publics
Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...
Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux
Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen
Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?
« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.
Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...
Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.
Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !
