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Evénements - Marchés publics - Page 57
Contestation de l’attribution du marché et procédures d’urgence
L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.
En 2022, les acheteurs publics plus touche-à-tout que jamais
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2022 est sorti de presse. Dans cette édition 2022, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »
L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.
Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.
Les groupements d’entreprises en faveur d’un achat local
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?
Une commande publique éthique ne doit pas se limiter à jauger le prix d’achat
Réunis par l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus locaux ont entendu la sénatrice Nadège Havet présenter ses préconisations pour une commande publique privilégiant les aspects social et environnemental. Et sortir de quelques idées préconçues.
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
Le nouveau Plan national pour des achats durables veut marquer « un changement d’ambition »
Le Plan national pour des achats durables (PNAD), prévu pour la période 2021-2025, a été lancé officiellement aujourd'hui, mardi 15 mars. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience.
Crise énergétique : les collectivités face à une flambée des prix
La hausse des prix de l'électricité et du gaz frappe durement les collectivités qui doivent faire face à une explosion de ce poste de dépense. Elles réagissent différemment, en fermant certains bâtiments publics trop énergivores, en augmentant leur fiscalité ou en coupant d'autres dépenses. La FNCCR monte au créneau et propose ...
