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Evénements - Marchés publics - Page 55
Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts
Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.
Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...
Exit le critère unique du prix
Nouveauté issue d’un décret du 2 mai : à partir d’août 2026, si l’acheteur public souhaite se fonder sur un unique critère, celui-ci ne pourra être que le coût global et à condition qu’il prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres.
Cabinets de conseil : les sénateurs mettent la pression avec une proposition de loi
Reprochant à l’État de s’être limité aux « effets d’annonce », les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours aux cabinets de conseil privés et éviter « le foisonnement incontrôlé. »
La carte d’achat : quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3)
Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ...
L’achat durable et responsable monte d’un cran
Dotée d’une politique d’achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne développe aujourd’hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.
Pénuries : vers davantage d’humain dans la relation entre acheteur public et fournisseur ?
Prix en forte hausse, pénuries… les acheteurs publics se retrouvent face à une situation de crise inédite pour leurs fournisseurs. Comment dès lors entretenir, malgré tout, une relation sereine, alors que les titulaires des marchés ont bien du mal à respecter leurs obligations ? Réponse des acteurs publics à l’occasion d’une table ...
L’association Anticor propose aux futurs députés de s’engager à être exemplaires
L’association de lutte contre la corruption Anticor est sur tous les fronts : elle propose aux futurs députés sept engagements pour être exemplaires au cours de leur mandat et a publié un livre intitulé « Résister à la corruption ».
Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »
Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.
