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Evénements - Marchés publics - Page 184
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique
Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve ...
Transparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
Après les clauses sociales et environnementales, les marchés publics devront intégrer des clauses de respect de la législation en matière d’égalité femmes-hommes
Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.
Arrivée en primeur à la gare de Bordeaux du nouveau TER d’Alstom
La première rame des nouveaux trains express régionaux (TER) réalisés par Alstom, baptisés Régiolis, a été livrée jeudi 4 juillet 2013 à la région Aquitaine, avant que onze autres régions commanditaires ne soient progressivement livrées.
