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Evénements - Marchés publics - Page 160
Candidater à un marché public : pas facile pour une entreprise récemment créée !
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter la prestation. De plus, l’offre ...
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
L’intangibilité du décompte général et définitif
Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...
Le régime juridique de l’ordre de service
L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat.
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »
Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé
C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.
Transposer, rationaliser et rassurer
Le gouvernement prépare la transposition de la directive Marchés du 26 février 2014. Quels seront les impacts pour les acheteurs publics ?
Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec
Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...
