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Evénements - Marchés publics - Page 160
Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré
Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...
Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion
Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...
Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire
Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le ...
Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux
Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLa CGPME du Territoire de Belfort mobilise les élus pour changer le code des marchés publics
S’appuyant sur la responsabilité sociétale des entreprises, le syndicat des PME franc-comtoises dénonce le travail détaché et propose de nouvelles règles pour l’attribution des marchés publics. Il alerte les élus locaux et les collectivités territoriales et agit parallèlement sur le terrain pour sensibiliser les entreprises.
Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…
Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseCentres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation
Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLes PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Les écueils de la mutualisation de la commande publique
Les difficultés à mutualiser la fonction «achat » sont pointées dans un rapport.
Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme
Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...
