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Evénements - Marchés publics - Page 140
Les marchés publics, une malédiction bien française
Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
Eclairage public : le PPP, un outil à manier avec précaution
L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés divers, toutes les collectivités sont concernées par l’obsolescence de leurs équipements. Différentes options sont à leur disposition afin d'en optimisier leur ...
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L’éclairage public fait sa transition
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Les marchés publics, un levier pour la ville intelligente
Non, la commande publique, qui est un outil juridique et économique, n’est pas un frein au développement de la ville intelligente, concept stratégique émergent. Les deux éléments sont complémentaires. Si l’adaptation des marchés publics à ce concept est assez lente, des leviers existent pour permettre aux villes d’innover.
Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser
« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
L’extension inutile et infondée du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats de la commande publique
Le 17 février dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt mettant un terme aux questionnements de la doctrine et des praticiens quant à l’applicabilité du délit de favoritisme au-delà des marchés publics à l’ensemble des contrats de la commande publique. Une extension qui pose plusieurs difficultés.
Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales
C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL ...
