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Evénements - Finances locales - Page 972
La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).
Sanofi : la restructuration du site à Toulouse mobilise les élus locaux
Dans l’attente du comité central d’entreprise du groupe Sanofi fixé au 25 septembre 2012, annonçant la restructuration du site de Toulouse, les élus toulousains ont demandé un rendez-vous à Arnaud Montebourg.
Route Centre Europe Atlantique : mise en concession au congélateur
Le ministre des transports, Frédéric Cuvilier, a annoncé le mercredi 19 septembre 2012 à Dijon qu’il demandait de nouvelles études pour le financement de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique, une des nationales les plus dangereuses de France. Dans l’Allier c’est la consternation.
Inquiétude des acteurs du logement après l’extinction des activités du Crédit immobilier de France
L’accession sociale à la propriété risque de connaître des difficultés de financement dans les mois à venir à la suite de l’extinction des activités du Crédit immobilier de France (CIF).
La fréquentation du patrimoine plus démocratisée qu’on ne le croit
La Journée internationale du tourisme culturel, organisée cette année le 20 septembre 2012, a donné un coup de projecteur sur un certain nombre de statistiques encourageantes pour les professionnels du patrimoine et les collectivités.
Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
Toutes les conditions semblent réunies pour lancer une expérimentation sur la certification des comptes publics locaux. Reste à en fixer les modalités et à adapter les normes comptables aux exigences de la certification.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Retour sur le succès de l’emprunt obligataire de Cergy-Pontoise
Au cœur de l’été, Cergy-Pontoise a levé sur les marchés 25 millions d’euros au taux très concurrentiel de 3,90 % sur 10 ans. C’est la première fois qu’une communauté d’agglomération procédait seule à une émission obligataire.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationExclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée
La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.
Finances locales : quel Fpic pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
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Gouvernement : les dossiers à risqueComprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités
L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...
