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Evénements - Finances locales - Page 961
CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
Attendu avec impatience par les maires de France, Vincent Peillon a salué mercredi 21 novembre 2012 après-midi les efforts des collectivités pour le bien-être des enfants et affirmé, haut et clair, sa confiance dans les partenaires de la réforme. Un discours politique qui laisse cependant encore bien des détails pratiques dans l’ombre.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBiodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.
Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé
A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...
Réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema
La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes.
Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurHollande en opération « séduction »
« Je suis des vôtres » a, en substance, clamé le chef de l’Etat ce 20 novembre, lors de sa première allocution devant les maires. Un exercice de « calinothérapie » qui s’est vite heurté au mur de l’argent.
Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation
Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.
André Laignel met en garde contre «une austérité de choc »
Dans son rapport d’activités présenté le 20 novembre, le secrétaire général de l’Association des maires de France a considéré que « ce serait une grave erreur que le choc de compétitivité pour les entreprises ait pour conséquence une austérité de choc pour les collectivités.
Inéluctable certification ?
"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle de leur gestion, leur patrimoine et leur situation financière." Ainsi a été rédigé en 2008 l’article 47-2 de la Constitution conférant la plus haute des légitimités à la régularité des comptes locaux.
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Vers une certification des comptes des collectivités
