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Evénements - Finances locales - Page 946
Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles
La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.
2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !
La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.
Sauvetage de l’Afpa : après l’Etat, les régions appelées à participer
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 14 janvier 2013 à Caen que l'Etat allait débloquer dès cette année 110 millions d'euros pour venir en aide à l'Afpa (formation pour adultes), en grave difficulté financière et menacée de disparition. Un renforcement qui devra s'accompagner de la mobilisation des établissements bancaires, et des régions ...
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...
CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
Avec les prêts toxiques, les collectivités ont trop assuré !
La lecture du rapport confidentiel de l’inspection générale des finances (IGF) sur la contre-garantie accordée par l’Etat à Dexia, relative aux encours toxiques de la banque, offre une vision aussi précise que désolante de ce dossier.
Emprunts toxiques : En attendant que la justice passe
Chaque nouvel épisode du feuilleton des emprunts toxiques fournit l’occasion à ses protagonistes de s’en renvoyer la responsabilité. Il est temps que les juges disent le droit.
Attention à la prescription au 17 juin 2013
Alors que le premier jugement sur le fond est attendu mi-février, les collectivités locales dont les contrats de prêts à risque ont été signés avant juin 2008 ont jusqu’au 17 juin 2013 pour les attaquer en justice.
Lot-et-Garonne : le CDG et le SNDGCT alliés pour une meilleure prise en charge des agents momentanément sur la touche
S'inscrivant dans une démarche nationale de « coopération mutualisée et renforcée », initiée par la Fédération nationale des centres de gestion et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jean Dreuil, président du CDG de Lot-et-Garonne (CDG47), et Frédéric Gimet, président de la section ...
