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Evénements - Finances locales - Page 936
Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné
Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux ...
Les centres de responsabilités : mise en œuvre et impacts sur l’encadrement
Si la structuration en centres de responsabilités suppose l’existence d’un socle commun à toutes les collectivités (portage de la DG et des élus ; animation et pédagogie des directions supports ; organisation déconcentrée des engagements financiers ; reconnaissance d’une réelle sphère d’autonomie aux managers ; existence d’un ...
CRC : rapports d’observations sur Canteleu, Sainte-Foy-Lès-Lyon et Ostwald
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Canteleu (CRC Normandie) Sainte-Foy-Lès-Lyon (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) Ostwald (CRC Alsace)
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?
Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéMarylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.
Bilan 2012 et perspectives 2013 (1/2) : les taux d’intérêt ne remonteront pas en 2013
Des taux d’intérêt devenus parfois négatifs ; une crise européenne de la dette toujours pas résolue ; une économie qui retourne en récession et une politique monétaire où l’exceptionnel devient la règle, l’année 2012 nous a habitué à l’extraordinaire, au milieu d’une crise économique et financière toujours rampante.
Conseil d’orientation des retraites : une projection plus optimiste qu’en 2010
Le Conseil d’orientation des retraites a adopté mercredi 19 décembre 2012 son onzième rapport. Ses projections apparaissent plus favorables à long terme que les scénarii de 2010. Mais les besoins de financement à court terme sont amplifiés depuis 2011.
Des maires inquiets mais combatifs !
Au lendemain du congrès des maires, « La Gazette » titrait son éditorial : « Des maires résignés mais rassurés ! » Pour ma part, élu d’une ville populaire, Allonnes, dans la Sarthe, je suis un maire « inquiet mais combatif ».Inquiet, car la situation sociale se dégrade à grande vitesse et appelle des mesures d’urgences ...
Le mécanisme de la CFE encore modifié à l’Assemblée
Lors de la nouvelle lecture du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont à nouveau modifié le dispositif relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils avaient déjà revu en première lecture.
