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Evénements - Finances locales - Page 931
Didier Seban : « Les jugements du TGI de Nanterre sont un formidable encouragement pour tous les acteurs publics »
L'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Didier Seban réagit au jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui a donné raison à son client face à Dexia. Cette décision est selon lui "un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques".
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...
Bloc communal : les raisons d’une levée de boucliers
La levée de boucliers du secteur communal contre l’austérité ne doit rien au hasard. Les associations d’élus concernées connaissent les arguments de Bercy au-delà des révisions de croissance à la baisse.
CRC : rapports d’observations sur la CU de Strasbourg, Fecamp, Bressuire et Cézac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace) la commune de Fecamp (CRC Normandie) la commune de Bressuire (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Cézac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre
Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...
Avis de tempête sur le bloc communal
L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée…
L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?
Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.
Marseille Provence 2013 : le concert estival de David Guetta met déjà le feu à Marseille
La subvention municipale dont bénéficie le producteur du DJ star fait des remous dans le vieux port. Le milieu artistique local soutenu par l’opposition dénonce un privilège scandaleux.
Affil : un amendement annoncé en loi bancaire
Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.
Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
