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Fonction publique

Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats

Publié le 21/02/2013 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Bureau chaise vide
Getty Images
Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée mercredi 20 février dans la soirée par la ministre Marylise Lebranchu.

Mesure jugée « injuste, inutile et inefficace » par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, le jour de carence pour maladie, dont elle a annoncé l’abrogation mercredi 20 février dans la soirée, faisait l’unanimité contre lui du côté des organisations syndicales, depuis son instauration en janvier 2012 à l’initiative du ministre du Budget du précédent gouvernement.

Côté employeurs, seule la Fédération hospitalière de France, qui argue d’une baisse de 7 % de l’absentéisme et d’une meilleure prise en charge des patients, demande toujours son maintien à l’hôpital.

Contrôle renforcé des arrêts de travail – Auditionnés le 14 février au Palais Bourbon par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), les directeurs généraux de l’administration et de la fonction publique, de l’offre de soin et des collectivités locales jugeaient pourtant son impact faible sur l’absentéisme de courte durée.

« Soit les arrêts maladie sont restés stables, comme dans la fonction publique de l’Etat ou dans la fonction publique territoriale, soit, lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail », confirme le ministère tout en annonçant un contrôle renforcé des arrêts de travail, avec obligation, comme dans le secteur privé, de transmettre un certificat médical dans les 48 heures.

Victoire à l’actif de la mobilisation – « Cela va plutôt dans le bon sens, même si l’on ne sait pas encore quand cette mesure entrera en vigueur. On la veut immédiate et rétroactive », réagit Didier Bernus, secrétaire général de la Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé.

« Le gouvernement précédent (…) avait surtout cherché à stigmatiser un peu plus les agents de la fonction publique. [Cette mesure] constituait de fait une nouvelle baisse de pouvoir d’achat », a déclaré la FSU jeudi dans un communiqué, alors que Solidaires fonction publique considère l’abrogation comme « une victoire à mettre à l’actif de la mobilisation du 31 janvier ».

« Il s’agit d’un geste fort, mais qui ne règle pas l’ensemble des questions. Des collectivités ont suspendu la mise en place de cette journée. On va travailler pour que l’abrogation soit effective partout sans attendre 2014 et la future loi de finances », estime Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics.

Améliorer les conditions de travail – « Mesure d’équité » selon Thierry Cadart, secrétaire national, elle « redonne du sens à la négociation en cours sur l’amélioration des conditions de vie au travail. Elle engage les représentants des personnels et les employeurs publics à poursuivre la réflexion et à mettre en œuvre rapidement des actions pour la prévention et le ‘mieux être’ au travail dans chacun des versants de la fonction publique », d’après Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT.

La Fédération générale autonome des fonctionnaires y reconnaît elle aussi un « signe supplémentaire de la volonté gouvernementale d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et la qualité du service public ».

« Marylise Lebranchu s’est ainsi engagée contre l’injustice d’une mesure qui privait de toute rémunération dès le premier jour d’arrêt maladie 100 % des agents publics alors que deux tiers des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge des jours de carence grâce à leur convention de branche ou d’entreprise », précise la Fnact-CFTC sur son site.

Les fonctionnaires pas plus absents qu’ailleurs – « La ministre disait que c’était une mesure humiliante. Pour nous, elle était vexatoire et inadaptée. Un agent hospitalier ou des écoles maternelles qui a un virus et ne s’arrête pas peut devenir une source de contamination. On a toujours dit que cette réponse, budgétaire, n’était pas une bonne réponse », complète Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa fonction publique, qui estime légitime que les employeurs vérifient la justification des arrêts.

« Contrairement à une imagerie populaire, les agents publics ne sont pas plus ‘absentéistes’ qu’ailleurs. Une récente étude de la Dares fait état d’un taux d’absences pour raisons de santé de 3,9 % chez les fonctionnaires pour 3,7 % chez les salariés en contrat à durée indéterminée de plus d’un an », précise-t-il.

Décision démagogique – A contrario de cette unanimité syndicale, le président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, voit, lui, dans cette abrogation une mesure « clientéliste, injuste et révélatrice de la frénésie dépensière du gouvernement ».
« Rien ne la justifie sinon la volonté du gouvernement de protéger un de ses électorats les plus fidèles », a t-il-commenté dans un communiqué publié le 21 février.

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Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats

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Agent Territorial Girondin

22/02/2013 07h23

Pour ma par je reste très prudent car il s’agit d’une promesse « j’envisage dit Mme Le Branchu » mais envisager n’est pas une certitude.
En plus il n’ y a pas de date d’effet et elle parle de la prochaine loi fiscale.
J’ai en core en tête la prime transport ou Nicolas Sarkozy avait mis 18 mois pour signer la circulaire de tranposition à la fonction territoriale et hospitalière: Cela lui a porté tort alors qu’il s’agissait d’un geste presque anodin pour les collectivités.
Concernant ce jour de carence j’aimerais que cela soit appliqué correctement : En effet je travaille dans un SDIS et si commencez votre journée, vous « badgez » et si vous êtes malade vers 10h et demandez à rentrer chez vous, vous allez chez le docteur qui vous vous arrête pour la journée : savez vous comment est traitée la circulaire au SDIS de la Gironde qui prétend faire du Social ? On vous retient la journée alors que la circulaire indique que cette journée retenue doit être le deuxième jour suivant l’arrêt maladie, et on vous retire aussi les heures faites .
Finalement si cette journée de carence disparait cela permettra de remettre les choses en ordre au sein de mon administration.
Enfin je considère que les controles sur les personnes arrêtées devraient être réalisés par un medecin de la sécurité sociale qui devra choisir lui-même devant toutes les personnes en arrêt et non pas par désignation du DRH ou du directeur qui viseront systèmatiquement les personnes qu’ils n’ont pas recrutées…et oui car cela fonctionne aussi ainsi dans mon sdis.

bbmimi

22/02/2013 11h33

je suis agent territorial comme toi. Bien sur « envisager » n’est pas une certitude. Girondin merci pour l’info, si j’ai bien compris, si tu es arrêté par ton médecin pour une journée, normalement on ne dois pas de retenir de journée puisque le lendemain tu retournes travailler ?
Pour les contrôle je suis effectivement d’accord avec toi, dernièrement ma collectivité à demander à ce que je sois contrôlée par un médecin avec qui elle travaille , j’étais blessée au ligament du genoux, j’avais un courrier de mon médecin précisant mon incapacité de me déplacer, j’ai prévenu le médecin contrôleur, j’avais 3 heures aller-retour de trajet minimum, celui ci m’a obligé à venir, me menaçant au téléphone, pour me garder 15 mn dans son cabinet et ne tenant pas compte de ce que je lui ai dit. très imbu de sa petite personne, un pourri, une ordure il n’y a pas d’autres mots, il m’a même dit que si je n’était pas contente javais qu’à démissionner (j’ai 35 ans de carrière dans la fonction publique).

bazane

22/02/2013 12h38

Encore une mesure clientéliste et électoraliste.
Etonnante cette propension des syndicats à voir une stigmatisation des fonctionnaires dés qu’on aligne leur situation sur celle des salariés du privé. D’autant que l’alignement n’était que très partiel : 1 jour contre 3.
Quant à l’argument de la prise en charge par une partie des entreprises : ces dernières le font sur leurs propres ressources et non avec l’argent des contribuables.
Conclusion : le salarié du privé créée de la valeur pour entretenir le salarié du public, subit 3 jours de carence et paye des impôts pour dispenser le salarié du public de toute journée de carence.
Bel exemple d’égalité républicaine.

bbmimi

22/02/2013 11h44

Bonsoir Bazane,
tous les fonctionnaires n’ont pas votés socialiste, et je suis de ceux là, parce que je travaille dans une mairie socialiste et je vois très bien comment cela se passe. Comme le précise girondin pas d’augmentation de salaire depuis juillet 2010, mais l’augmentation des cotisations oui elles sont là, donc au final un salaire net qui régresse. On vous dit si vous voulez gagner plus, passé des concours pour monter de grade et une fois que l’on a réussi les concours, pas de nomination, parce que il y a réformes sur réformes et que l’avance ment s’en trouve bloqué. Toi ton patron tu vas le voir tu le prends entre ‘ yeux et tu lui demandes ton augmentation.

Ged

22/02/2013 03h11

Bien entendu le salarié du public est un parasite ne créant pas de valeur ajouté qui passe ses journées en arrêts maladie sans payer d’impôts ….

Agent Territorial Girondin

22/02/2013 03h58

à l’attention de Bazane
Dites donc vous allez tres vite en besogne mais si votre patron souhaite augmenter votre salaire car il est content de vous il n’est pas obligé d’attendre le bon vouloir du ministre de la fonction publique. Moi j’attends la hausse du point d’indice qui fait mon augmentation depuis le mois de juillet 2010, je dis bien 2010. Entre temps j’ai participé à mon salaire en payant mes impots car le fonctionnaire n’est pas exonéré. Quant au trois jours si votre patron le souhaite il peut prendre à sa charge la prévoyance ce qui lui permet de ne pas vous augmenter et de ne pas avoir de charges sociales.
Quand à la prime transports elle a été étendu au privé par la même occasion donc ne vous plaignez pas des fonctionnaires.
Maintenant si vous voulez de l’équité demandez donc à nos députés et sénateurs de réduire leur mandat d’au moins 30% et de ne pas les cumuler et exigez leur d’être présents au Sénat et à l’Assemblée car eux non aucune retenu pour absence injustifiée ni même le jour de solidarité du lundi de Pâques.
Après on en reparle.

bbmimi

22/02/2013 11h48

c’est quoi cette prime de transports ?

je suis tout à fait d’accord avec toi sur la réduction de 30% et sur le non cumul des mandats, ainsi que pour leur présence.

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