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Evénements - Finances locales - Page 929
La comptabilité analytique au service de la bonne gestion
S’appuyant sur les méthodes du secteur privé, quelques collectivités adoptent la comptabilité analytique pour mesurer le coût global d’un service. L’objectif est d’aider les élus à faire des choix : réduire certains coûts, supprimer des actions…
La fiscalité locale directe est loin de décroître
Le produit voté au titre des trois taxes « ménages » devrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2012, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que les nouveaux impôts économiques se situeraient autour de 23,8 milliards (+ 3,9 %), indique la direction générale des collectivités locales dans son dernier « Bulletin d’information ...
L’équation budgétaire impossible de la Seine-Saint-Denis
Le conseil général de Seine-Saint-Denis intervient auprès d’une population jeune, relativement précaire. En période de crise, le bouclage du budget relève de la quadrature du cercle.
Un juste coût de l’énergie est-il possible ?
Débattre des questions de prix, de justice sociale et territoriale dans les politiques énergétiques, c’est poser la question de la solidarité nationale. Ce fut le cas lors de la deuxième journée des Assises de l’énergie, le 30 janvier 2013, à Grenoble. Avec des prévisions pessimistes, et des informations alarmantes, comme la baisse de ...
Après la RGPP, vous allez adorer la Map !
Compte tenu des impératifs de réduction des déficits publics, conjugués au financement des engagements présidentiels, la facture présentée aux collectivités au titre de l’effort national s’annonce plus salée que prévu.
La Société de financement local (SFIL) notée AA+ et AA2 avec une perspective négative
A peine cédée à ses nouveaux actionnaires - l'Etat français, la Caisse des dépôts et la Banque postale -, la société de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités a reçu le 1er février 2013 sa notation de la part de Fitch, Standard & Poor's (AA+ à long terme) et Moody's (AA2), assortie d'une perspective négative.
Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »
Inspecteurs de circonscription, recteurs d’académie, cellules d’appui et guide pratique : le ministre de l’Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet éducatif de territoire. Entretien exclusif.
Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux – Etude ADCF
Présentée le 23 janvier 2013, l'étude de l'ADCF intitulée "Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" est désormais disponible à tous au format PDF.
L’appel du 17 juin n’aura pas lieu – Tribune de Bruno Wertenschlag
Le droit de la prescription civile a été réformé par une loi du 17 juin 2008, de laquelle résultent les articles 2 222 et 2 224 du code civil, dont le contenu est accessible à tout un chacun.S'agissant des actions en nullité (fondées sur les vices du consentement : dol, erreur, etc.), la réforme n'a pas impacté leur régime ...
3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes
Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.
