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Evénements - Finances locales - Page 920
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
Gérer plus efficacement son patrimoine immobilier
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Avoir une gestion active du patrimoine nécessite un nouvel outil au service de la politique financière.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLe Sénat vote la prolongation d’une prime pour les bas salaires outre-mer
Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2013 la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires en outre-mer, accordée dans les accords de fin de conflit après le grand mouvement social de 2009.
Le numéro d’inventaire : fondement de la gestion patrimoniale
Un suivi comptable sincère et actualisé des mouvements patrimoniaux s’appuie nécessairement sur un suivi physique rigoureux des immobilisations. Le recensement des biens incombe plus spécifiquement à l’ordonnateur chargé de la tenue de l’inventaire ; leur enregistrement et leur suivi à l’actif du bilan relève de la responsabilité ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésLe nouveau paysage du financement des collectivités – BEI
Stéphane Viallon, fondé de pouvoir principal à la BEI, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLe nouveau paysage du financement des collectivités – KPMG
François Saint-Martin, associé KPMG secteur public sud-ouest, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuSituation du financement des collectivités – Public finances
Philippe Rogier, président Public finances, sur la situation du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLoi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités – Alain Guengant, Rennes 1
Alain Guengant, professeur d'économie à Rennes 1, loi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuPéréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources ...
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
