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Evénements - Finances locales - Page 920
Affil : un amendement annoncé en loi bancaire
Le texte de l’amendement créant l’Agence française de financement des collectivités locales (Affil) devrait être adopté au Sénat, dans le cadre du prochain examen de la loi bancaire.
Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
Le « partenariat » entre France 3 et la région des Pays de la Loire jette le trouble
La collectivité versera une « contribution financière » de 900 000 euros sur trois ans à la télévision publique, à charge pour celle-ci de « mieux » valoriser le fait régional. La convention passe mal dans les rangs de l'opposition et suscite le débat au sein de la rédaction.
Le PPP « clé en main » n’existe pas
Gaëtan Huet et Mathieu Bonet, consultants pour Partenaires finances locales, commentent deux notes de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) sur le co-financement public et la cristallisation des taux d’intérêt des contrats de partenariat, témoignant de l’évolution constante de leur cadre juridique et financier. Pour ...
Emmanuel Fruchard : « Sur le fond, le jugement du TGI de Nanterre est en retrait par rapport aux référés »
Emmanuel Fruchard, consultant et chargé de cours en finances, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, commente le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 sur le contentieux opposant le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local. Il regrette l’absence de jugement sur le fond ...
La cour des Comptes tacle les gares TGV lorraines perdues en rase campagne
Le rapport de la cour des Compte publié le mardi 12 février 2013 pointe les contreparties, jugées trop coûteuses, de la participation des collectivités territoriales à la LGV Est et préconise l’ajournement de la construction d’une gare d’interconnexions à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen
Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.
Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag
Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.
Le CFL a (aussi) réparti la DGF 2013
Si les discussions se sont focalisées sur la baisse des dotations à venir, le Comité des finances locales (CFL) a aussi, le 12 février 2013 comme traditionnellement, réparti une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2013. L'examen du projet de décret sur le fonds de soutien aux départements a été reporté à mars dans ...
Optimiser sa politique achat
La plupart des collectivités locales, du fait de l’histoire, ont une culture plutôt juridique de l’achat. A la recherche de nouvelles marges de manœuvres financières, les collectivités commencent à développer une culture économique de l’achat en mettant en place de vrais politiques achats à l’instar du secteur privé. C’est le ...
