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Evénements - Finances locales - Page 861
Fictions TV : Baisse sensible du nombre de jours de tournage en région
Selon une étude réalisée par Film France sur l’année 2012, le nombre de jours de tournage de fictions réalisées pour la télévision a chuté de 9%. Les aides régionales restent un levier déterminant dans la décision des producteurs. Analyse des grandes tendances avec Patrick Lamassoure, délégué général de Film France.
Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes
Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.
Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes
Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.
Le budget du ministère de l’Ecologie en recul de 6,5% en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté mercredi 25 septembre en conseil des ministres. Le budget 2014 du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est en recul de 500 millions d'euros, soit une baisse de 6,5% sur un an. Les crédits du ministère, hors programme d'investissement d'avenir, s'élèvent à ...
Associations : un plan social invisible en préparation
Le collectif des associations citoyennes dénonce le vaste plan social qui se prépare selon elles au sein des associations. La baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 va peser sur les subventions. Entre 30 000 et 40 000 emplois seraient menacées.
PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions
Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéLa commune de scolarisation d’un enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Non. La scolarisation d'un enfant à l'école maternelle est régie par les dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
