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Evénements - Finances locales - Page 850
Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéPour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
« L’Etat, qui néglige l’adoption nationale » – Sylvie Blaison, signataire du plaidoyer pour l’enfance
Plusieurs centaines d’enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (Ase), délaissés par leurs parents, grandissent oubliés, sans projets de vie, ballottés de famille d’accueil en foyers. Certains pourraient pourtant bénéficier d’une adoption. Six professionnels lancent un appel à l’Etat afin que l’adoption nationale ...
Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort
C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).
Projet de loi de finances 2014 : les principales dispositions décrites par la DGCL
Le Club finances organisait le 15 octobre 2013 une rencontre autour du projet de loi de finances pour 2014 et ses conséquences pour les collectivités. Retrouvez ci-dessous la présentation de la DGCL à ce sujet.
Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?
Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...
Stabilité budgétaire pour les banlieues en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 maintient le budget « politique de la ville » au même niveau qu’en 2013. Une évolution dont se satisfait le ministre délégué, François Lamy, alors que son projet de loi révisant la géographie prioritaire et instituant un nouveau contrat de ville doit être examiné au Parlement au cours de ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Savoir s’adapter au nouveau contexte bancaire
La fin du crédit crunch signifie-t-elle pour autant un accès facile à l’emprunt ? Oui pour les grandes collectivités locales, beaucoup moins pour les petites. Dans tous les cas, la transparence sur la situation budgétaire s’impose pour séduire les banques.
La Cour des comptes préconise d’accroître l’association des collectivités au redressement des comptes publics
Constatant que l’évolution des comptes locaux n’est pas conforme à la trajectoire de réduction des déficits publics, la Cour des comptes préconise la création d’une instance de régulation nationale et souligne l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques locales.
Europe : vers la fin des prix garantis pour l’énergie éolienne et photovoltaïque ?
La Commission européenne remet actuellement en débat les aides publiques affectées au secteur énergétique avec un sujet particulièrement sensible, celui des énergies vertes. La suppression des prix de rachat garantis serait un mauvais coup porté aux projets que souhaitent lancer les collectivités locales !
