- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 839
Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueUne aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.
Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !
Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéLa télétransmission permet aux corréziens victimes d’infractus d’être mieux pris en charge
En Corrèze, le référentiel de secours et la signature de conventions bipartites entre acteurs a permis de tester la télétransmission. Avec succès, puisqu'elles entraîne une amélioration de la prise en charge des victimes corréziennes.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?« Il va falloir préciser les règles du jeu » selon Mathieu Lamotte
Expert des questions financières des Sdis, le consultant Mathieu Lamotte décrypte les enjeux d’une nouvelle concertation entre les différents acteurs du secours aux personnes.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Référentiel du secours aux personnes : pas de miracle ni d’améliorations entre pompiers et Samu
Le document de référence commun, censé préciser les missions et responsabilités des sapeurs-pompiers et du Samu, reste peu appliqué.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Décélération des dépenses des Apul en vue
Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).
