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Evénements - Finances locales - Page 838
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?
A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de l’Etat, en vain…
Dynamiser ses recettes fiscales
La baisse des dotations et les limites d’augmentation des taux de fiscalité font de la dynamisation de la matière fiscale un levier incontournable pour les collectivités. Plusieurs experts, ainsi que des dirigeants territoriaux viendront partager leur expérience le 11 février 2014 à Paris.
Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité
A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...
Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)
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Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2014 : l’équation impossible
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
La mémoire courte
La « nécessité » de réduire de façon drastique la dépense publique compte, au sein de la rédaction de « La Gazette », ses partisans et ses adversaires. Et ce n’est sûrement pas la conférence de presse de François Hollande du 14 janvier qui aura permis de clore ce débat ! En annonçant une nouvelle organisation territoriale ...
FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...
Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.
