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Evénements - Finances locales - Page 819
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
Aéroport de Strasbourg : la baisse des taxes financée par les collectivités porte ses fruits
Les collectivités alsaciennes ont trouvé un moyen efficace et conforme aux règles européennes pour soutenir l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Elles financent la baisse des taxes aéroportuaires ce qui a permis d’attirer plusieurs compagnies low cost et de faire repartir le trafic à la hausse.
Police municipale : l’appel à manifester divise les syndicats
Les syndicats membres de la commission consultative des polices municipales ont vivement réagi aux mesures annoncées le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dénonçant unanimement le recul du gouvernement sur le volet social. Mais à l'approche des élections municipales, l'appel à manifester lancé par certains et ...
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...
Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation
Les présidents de région ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le mardi 18 février 2014 avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.
Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...
« La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie » – Hugues Fourage, député
Dans un rapport remis le 8 janvier au ministre de l’Intérieur, le député (SRC) Hugues Fourage et le sénateur (UMP) François Pillet qualifient de « plus-value incontestable » le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009. Entretien et analyse avec Hugues Fourage qui revient sur la ...
Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL
Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
