- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 800
Petit abécédaire de l’imposture
Souvent, les leaders des lobbys locaux préfèrent le sophisme et la démagogie à l’affirmation franche de leurs positions. Revue de détail.
Les marges de manœuvre budgétaires des départements
Principaux bénéficiaires des transferts de compétences, les départements ont vu leurs marges de manœuvre budgétaire se réduire depuis une dizaine d’années. S’ils peuvent poursuivre les efforts déjà entamés sur les postes budgétaires sur lesquels ils disposent encore de marges de manœuvre, ces contraintes devront amener à repenser ...
Collecte des biodéchets : Quels débouchés ?
La qualité, l'usage et le prix de revente du compost produit à partir des biodéchets varie beaucoup en fonction des collectivités. En l'absence de filière REP, chacune doit trouver son équilibre. Suite et fin de notre enquête sur les atouts et les freins de la collecte séparée des biodéchets.
Cet article fait partie du dossier :
Biodéchets : comment les trier en ville ?
Le volet financier du projet de loi Lebranchu II
Le projet de loi prévoit plusieurs articles portant sur la transparence financière et la démocratie locale. Passage en revue.
Trois rapports pour une réforme des mécanismes de l’action publique en faveur du cinéma
En l’espace de quelques semaines, trois rapports sont venus apporter un regard critique sur l’action publique en faveur du cinéma. Celui de Serge Lagauche suggère de modifier les règles d'urbanisme, pour assurer un aménagement du territoire harmonieux. Celui de René Bonnell, de réviser le soutien à l’intervention des régions dans la ...
Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique
Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...
Ligne Nantes-St Gilles-Croix-de-vie : l’exemple d’une décentralisation qui déraille
La seconde phase des travaux de modernisation de la ligne Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie débutera bien le 1er septembre 2014. Le conseil régional des Pays de la Loire s’y était engagé l’an passé face au courroux des usagers et des cheminots. Le dossier illustre une décentralisation où l’Etat peine à remplir ses obligations ...
Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...
Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des richesses entre les huit départements d’Ile-de-France.
L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent au gouvernement de préciser ses intentions
Dans un communiqué commun, les trois associations somment le gouvernement de préciser par quelles voies et moyens il entend appliquer la rigueur annoncée aux collectivités. Elle pourrait représenter jusqu’à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu’à moins 28 milliards d’euros cumulés ...
