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Projet de loi Lebranchu II

Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »

Publié le 02/05/2014 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.

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Le second projet de loi Lebranchu, qui devrait être présenté le 14 mai en conseil des ministres, comporte dans son titre IV (article 26 à 32) des dispositions en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.

A l’association des maires de France, à droite comme à gauche, on est très remonté. Pour Philippe Laurent (UDI), vice-président en charge des finances, « il est scandaleux que les collectivités locales ne participent pas à cette mise en place des normes, devenant ainsi les agents exécutifs d’un Etat qui ne tient pas ses promesses ».
André Laignel (PS), vice-président délégué à l’AMF et président du Comité des finances locales se demande si « ajouter au garrot financier un corset réglementaire est bien raisonnable. C’est beaucoup de ...

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