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Evénements - Finances locales - Page 798
Un SIVOS peut – il supporter la charge des intérêts d’emprunts contractés par ses communes membres pour des compétences scolaires qu’elles se sont réservées ?
Non. En matière d'affaires scolaires, il convient de distinguer la compétence relative aux établissements scolaires de la compétence relative au service des écoles. La compétence relative aux établissements scolaires comprend des composantes qui relèvent de l'investissement (construction, reconstruction et grosses réparations) et des ...
Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »
Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».
Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression
Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...
La mutualisation, un engagement territorial
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...
Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes
Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.
Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux
C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 17 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.
Plus de courage, moins de tartufferies
A force de se renvoyer la balle en s’accusant réciproquement d’être à l’origine du déficit public, les parties prenantes n’en finissent pas de se décrédibiliser.
