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Evénements - Finances locales - Page 774
Les collectivités se hissent sur le podium du Tour de France
Course cycliste mythique, le succès populaire du Tour de France ne se dément pas malgré le poids des polémiques et des années. Participant, y compris financièrement, à l'organisation de la Grande Boucle, les collectivités territoriales en profitent pour valoriser leur territoire et en tirer des bénéfices économiques, sociétaux et ...
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
Le budget rectificatif adopté définitivement
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.
Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée
Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.
« Pourquoi ne pas transférer les ressources des Drac aux régions ? » Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS
Profiter de la réforme territoriale pour transférer aux régions les moyens financiers et humains des directions régionales des affaires culturelles aux régions. C’est, en substance, la suggestion « choc » qu'a faite Emmanuel Négrier, spécialiste des politiques culturelles en Avignon ce 17 juillet. Selon lui, il y a urgence, compte tenu ...
La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions
Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.
La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »
Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.
Le taux de cotisation aux centres de gestion va-t-il baisser ?
Dans son rapport sur l’organisation et les missions des CDG et du CNFPT, l’Inspection générale de l’administration (IGA) s’interroge sur une participation des centres de gestion à l’effort des budgets locaux. Elle préconise soit une baisse des cotisations, soit la prise en charge d’autres missions. Cette proposition sera-t-elle ...
Éolien terrestre : le rebond
Un pas en arrière, un pas sur le côté. Si l’éolien terrestre peine à tenir ses promesses, l’arsenal réglementaire en constante évolution y est pour quelque chose. Les dernières décisions des pouvoirs publics semblent plutôt favorables à la filière. Encore faudra-t-il créer un cadre financier pérenne. Le modèle basé sur des ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivitésLe fonds d’aide à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires peut-il être attribué à l’intercommunalité compétent en matière scolaire ?
L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son premier alinéa, qu'« il est institué, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont ...
