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Evénements - Finances locales - Page 766
« Pourquoi ne pas transférer les ressources des Drac aux régions ? » Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS
Profiter de la réforme territoriale pour transférer aux régions les moyens financiers et humains des directions régionales des affaires culturelles aux régions. C’est, en substance, la suggestion « choc » qu'a faite Emmanuel Négrier, spécialiste des politiques culturelles en Avignon ce 17 juillet. Selon lui, il y a urgence, compte tenu ...
La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions
Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.
La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »
Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.
Le taux de cotisation aux centres de gestion va-t-il baisser ?
Dans son rapport sur l’organisation et les missions des CDG et du CNFPT, l’Inspection générale de l’administration (IGA) s’interroge sur une participation des centres de gestion à l’effort des budgets locaux. Elle préconise soit une baisse des cotisations, soit la prise en charge d’autres missions. Cette proposition sera-t-elle ...
Éolien terrestre : le rebond
Un pas en arrière, un pas sur le côté. Si l’éolien terrestre peine à tenir ses promesses, l’arsenal réglementaire en constante évolution y est pour quelque chose. Les dernières décisions des pouvoirs publics semblent plutôt favorables à la filière. Encore faudra-t-il créer un cadre financier pérenne. Le modèle basé sur des ...
Cet article fait partie du dossier :
Eolien : les enjeux pour les collectivitésLe fonds d’aide à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires peut-il être attribué à l’intercommunalité compétent en matière scolaire ?
L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son premier alinéa, qu'« il est institué, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont ...
La ville de Montpellier revoit à la hausse sa police municipale et sa vidéosurveillance
Le nouveau maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, a confirmé le 22 juillet 2014 l’ouverture de 50 postes de policiers municipaux et l’élargissement de la vidéosurveillance. Il a également demandé au ministre de l’Intérieur un renforcement des effectifs de la police nationale.
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
