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Evénements - Finances locales - Page 766
Vents contraires sur le versement transport
D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...
Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable
Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.
Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable
Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.
Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Les lecteurs du Club Finances réagissent aux recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté le 17 juin, la Cour des comptes préconise de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Parmi les propositions chocs, les magistrats suggèrent de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et conseillent aux élus locaux de faire preuve d’une « plus grande ...
La mairie de Paris va taxer les bureaux vides
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.
Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.
Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne
Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»
Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...
