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Evénements - Finances locales - Page 745
Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »
Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.
Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...
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Grand Paris : un débat capital
PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Définition des règles financières et comptables
Un décret définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM).Il harmonise et unifie le cadre financier et comptable applicable aux organismes HLM, là où des règles distinctes s'appliquent actuellement ...
Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
Vous avez dit toxique ?
18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
La fonction finance doit dépasser sa mission budgétaire et comptable
Pour faire face à la baisse des dotations, Jean-Pierre Peretti, du cabinet KPMG, préconise une montée en puissance et en compétences de la fonction finance au sein des collectivités. Une analyse présentée, exemples à l'appui, mardi 7 octobre 2014, à Paris, lors de la journée d'étude du Club Finances consacrée au PLF 2015.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Actualité de l’offre de financement aux collectivités locales
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Matthieu Collette, analyste chez Finance Active, a fait le point sur les conditions d'accès au crédit des collectivités territoriales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
L’impact du PLF 2015 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 7 octobre 2014, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a présenté les mesures du PLF 2015 ayant un impact sur les finances locales.
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Le projet de loi de finances pour 2015 décrypté
Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
