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Evénements - Finances locales - Page 728
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Les mégas-projets du Grand Paris
Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...
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Grand Paris : un débat capital
En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...
Le paiement en ligne suit la bonne direction
L’e-administration, c’est aussi encaisser directement ses recettes en ligne. Un système que de plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser afin de faciliter les démarches des usagers, mais également pour leur propre bénéfice.
Quelle place pour l’AFL sur le marché des emprunts ?
L’Agence France Locale, forte de son agrément, veut s’imposer sur un marché saturé mais qui attire encore d’autres acteurs. Jouable ?
Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales
C’est la double peine pour les communes. A la baisse des dotations de l’Etat de 588 millions d’euros en 2014, se conjugue une hausse des prix supportée par les communes supérieure de 0,8 point à l’inflation classique hors tabac.
Le document d’orientation budgétaire est obligatoire
Dans un document d’une trentaine de pages, la Caisse d’épargne rappelle l’obligation de présenter un débat d’orientation budgétaire (DOB) et les modalités à respecter. Ses experts proposent également un condensé des principales mesures de la loi de finances de 2015 concernant les collectivités territoriales.
Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions
Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. Nous avons souhaité mesurer leur poids démographique et économique au sein de leur territoire à travers une infographie et une carte interactive.
Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixFIPD 2015 : la circulaire mise en ligne
La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.
