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Evénements - Finances locales - Page 692
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018Services à domicile : le feu vert de l’Igas à la tarification au forfait
L’Igas a évalué l’expérimentation par 14 départements d’un nouveau mode de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et en a validé le principe de forfaitisation. Il reste à traduire la réforme dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement dont l’examen continue de traîner.
676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national
Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.
Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et confiés aux agences de l'eau devraient favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Une optimisation est possible.
Jean Christophe : « Il y a un potentiel énorme dans la valorisation du patrimoine »
Le directeur général de la succursale française de PBB estime que la France a encore beaucoup à faire en matière de valorisation du patrimoine, sans forcément passer par la vente des bijoux de famille…
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Un budget « de combat » pour le département du Nord
Le nouvel exécutif du département vient de présenter son audit financier fraîchement réalisé. Face à une situation budgétaire très compliquée, où le faible niveau d'épargne brute ne permet plus d'emprunter, la nouvelle équipe prépare ses armes pour tenter de « sortir du rouge ».
FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin
Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.
Equipements sportifs : plus qu’un mois pour solliciter l’aide du CNDS !
La construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs peut bénéficier d’une subvention du Centre national pour le développement du sport, doté d’une enveloppe de 39 millions d’euros. Cette année, les aides sont réservées aux territoires défavorisés et sous-équipés. Les demandes doivent être faites avant le 15 juillet ...
Réseaux : « Il y a une vraie crise de l’investissement », selon la FP2E
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) se garde bien de lancer un « cri d’alarme ». A tout le moins, elle appelle à la « vigilance » sur le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui nécessitera un rattrapage dans les prochaines années.
Baisse des dotations : les députés créent une commission d’enquête
Evaluer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement et les services publics de proximité du bloc communal : c'est l'objectif de la commission d'enquête mise en place par les députés de la commission des finances, mardi 16 juin 2015.
