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Evénements - Finances locales - Page 676
L’essentiel de la semaine du 14 septembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Vague de démissions d’élus dans le Gard
Près de 400 élus communaux ont démissionné entre mars 2004 et juin 2015, signale la préfecture du Gard. Les associations de maires, qui manifestaient ce vendredi 18 septembre devant la préfecture à Nîmes contre la baisse des dotations de l'Etat, dans le cadre de la journée nationale d’action du 19 septembre, soulignent les difficultés ...
Budget 2016, une périlleuse équation
Les rallonges espérées par les uns et les cadeaux accordés aux autres vont vite s’avérer intenables sans sacrifier certains secteurs.
L’AP/CP, une technique qui exige beaucoup de rigueur
Contraintes budgétaires, nécessité de suivre plus finement les investissements… le recours à l’AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) se généralise dans les grandes collectivités et intéresse de plus en plus celles de taille plus modeste.
Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?
Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...
Gestion des agences de l’eau : la Cour des comptes persiste et signe
Après une première estocade en février dernier, la Cour des comptes revient à la charge contre les agences de l'eau dont la gestion est jugée très insatisfaisante, notamment s'agissant des dépenses de personnels et des procédures de contrôle interne. Explications.
Chambres de commerce : il faut interrompre les ponctions recommande un rapport
Dans un rapport très attendu par les chambres consulaires comme les collectivités territoriales, les députées Monique Rabin (PS) et Catherine Vautrin (LR) recommandent, le 16 septembre, la suspension des ponctions budgétaires sur les ressources des chambres consulaires.
Le serpent de mer du financement de l’aide à domicile
La Seine-Maritime est sollicitée par la principale association d’aide à domicile en milieu rural pour revaloriser ses remboursements au titre de l’APA. Celle-ci s’y refuse et plaide pour une restructuration interne et l’émergence d’une solution au niveau national.
TVA : une niche d’optimisation
Maîtriser les dépenses, optimiser les moyens de fonctionnement, diversifier les financements... cette logique ne quitte plus les collectivités territoriales. Moins nombreuses en revanche sont celles qui s'intéressent à l'optimisation de la TVA, une source de recettes pourtant non négligeable.
Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes
Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.
