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Evénements - Finances locales - Page 63
PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
S’assurer, prévenir la crise ou s’adapter ? Le financement du risque pris en tenaille
La hausse de la sinistralité climatique fait émerger un dilemme pour les collectivités : comment concilier prévention des catastrophes et adaptation au changement climatique ? Le sujet est d'autant plus pressant que le modèle assurantiel se fissure, exposant les collectivités à des coûts croissants.
Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...
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Le ZAN au jour le jour
Mandat intercommunal 2026-2031 : préserver l’avenir
Comment financer la transition environnementale tout en tenant compte des contraintes budgétaires ? Tel est le défi qui se posera pour la prochaine mandature dès 2026. L’élaboration des plans pluriannuels d’investissement sera complexe et l’accès à des données fiables indispensable. Retrouvez les échanges tenus lors d'une table ...
Coup de massue sur la culture
Les restrictions budgétaires mettent en péril les équipements et l’emploi artistique. Par ricochet, l’existence même du service public de la culture et l’égalité territoriale sont en danger. Les professionnels veulent mettre l’Etat et les collectivités face à leurs responsabilités.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
La veille juridique du Club finances de janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Sociosport : derrière l’effervescence, un besoin de clarification
Education, santé, insertion, politique de la ville… En plein essor, le secteur du sport à des fins sociétales se caractérise par une multitude d’acteurs et d’initiatives. Avec des enjeux de clarification et de reconnaissance institutionnelles, rappelés aux Troisièmes Journées nationales d’étude et de formation en sociosport, qui se ...
Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS
Un décret du 29 janvier crée un traitement de données à caractère personnel permettant de simuler en condition réelle plusieurs scénarios du modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap, en vue du choix et de l'ajustement du modèle final dans le cadre ...
Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs
L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...
