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Evénements - Finances locales - Page 581
Les régions apportent 0,8 milliard d’euros par an à la culture
Dans ses chiffres-clefs 2016, l’association Régions de France annonce 0,52 milliard de dépenses de fonctionnement et 0,26 de dépenses d’investissements en faveur de la culture.
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
Chorus pro : vers la modernisation de la comptabilité publique
L’ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d’émettre et de réceptionner des factures dématérialisées, à compter du 1er janvier 2017.
Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE
Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...
Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses
Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Financer les villes de demain : un enjeu d’aujourd’hui
Si les villes intelligentes vont modifier l’offre de service public dans les années à venir, elles vont aussi avoir besoin de repenser le financement de cette offre. Un colloque co-organisé par Fondafip et Science-Po Paris tentait de jeter des pistes de réflexion mardi 17 octobre.
La DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
