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Evénements - Finances locales - Page 580
Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?
Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.
L’essentiel de la semaine du 21 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Radicalisation : 3 M€ supplémentaires pour les contrats de ville
Une rallonge de 3 millions d’euros a été attribuée par le gouvernement à la prévention de la radicalisation dans les quartiers prioritaires de la ville au titre du FIPD 2016. Les collectivités et associations doivent faire connaître leurs demandes de financements avant... le 28 novembre. Le Club prévention sécurité publie la circulaire.
Nantes : un montage financier innovant pour développer la fibre
Développer l'attractivité de son territoire par la fibre optique, c'est le pari réussi de Nantes métropole, qui a confié en 2012 l'amélioration de son réseau très haut débit à une délégation de service public. Avec pour bénéfice secondaire de faire rentrer de l'argent dans les caisses.
François Deluga : « Le CNFPT est pris dans des injonctions paradoxales »
Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 %, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017. Ce taux avait été baissé à 0,9 % en 2016.
A peine lancé, le chèque énergie manque une partie de sa cible
Expérimenté sur 4 départements, le « chèque énergie », sera généralisé au printemps 2018. Social mais pas écologique, il arrose plus large que les tarifs sociaux, mais manque une partie de sa cible tout de même.
Quand le déficit de la station de ski plombe les finances communales
Les comptes de Saint-Pierre-de-Chartreuse, dans les Alpes, sont dans le rouge : deux projets en cours de remboursement et l’ardoise de son domaine skiable sont à éponger. Les hivers peu enneigés deviennent particulièrement onéreux pour les stations de moyenne montagne…
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
