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Evénements - Finances locales - Page 55
Face aux plans sociaux, les collectivités sur la brèche
Confrontées aux fermetures ou restructurations d’entreprises, les collectivités se mobilisent pour anticiper ou amortir les chocs dans leur territoire. Côte à côte, élus et professionnels du développement économique font preuve de combativité. Jusqu’à une certaine limite.
Covid : un bras de fer financier sur l’évaluation des coûts financiers qui fait pschitt
Cinq ans après la crise du Covid, les finances locales ont retrouvé leur équilibre plus vite que prévu, mais au prix d’un bras de fer entre l’État et les élus locaux. Si la tempête budgétaire a laissé des traces, elle a aussi révélé une capacité inédite à coopérer dans l’urgence.
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jour
Décryptage de la réforme des redevances des agences de l’eau
Un décret du 24 janvier 2025 complète la réforme des redevances des agences de l’eau votée dans la loi de finances pour 2024 qui ambitionne de rééquilibrer la charge des différents contributeurs.
Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'article L. 442-5 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec ...
Grâce aux objets connectés, les collectivités pourraient économiser 1,5 milliard d’euros en 2035
Chiffres à l'appui, le second Observatoire des territoires connectés et durables, présenté le 17 mars, montre l'impact des solutions numériques sur les transitions écologique et économique des collectivités. À condition que des structures de mutualisation incitent un maximum de communes à les adopter.
Il y a cinq ans, le confinement bloquait la France et plombait les budgets locaux
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. L’Etat et les collectivités affrontaient ensemble la pandémie du Covid-19 en maintenant autant que possible l’action et les services publics nationaux et locaux, «quoi qu’il en coûte» assurait le Président de ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Des festivals en déficit, malgré des recettes de billetterie en hausse
Dans le cadre du 1er Forum « Sofest », organisé par France Festivals à Reims, le ministère de la Culture a présenté le 13 mars un baromètre pour l’année 2024. Avec des constats souvent surprenants et contrintuitifs.
Les agences de développement, victimes des coupes budgétaires des collectivités
Victimes collatérales des contraintes financières demandées par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit, les agences de développement et d’attractivité voient leurs moyens se réduire, alors que la réindustrialisation marque le pas et que l’activité économique se ralentit.
L’Etat s’engage à financer la poursuite de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
Alors que la ligne budgétaire concernant le cofinancement de l’expérimentation des « tenues uniques » a disparu du budget 2025, des collectivités ont annoncé se retirer, anticipant un désengagement de l’Etat. Finalement, le 7 mars, le ministère de l’Education nationale a annoncé un redéploiement des crédits pour continuer à ...
